0 favoris
Voir tous mes favoris

VOS LOYERS ET CHARGES

  •  Avis d’échéance Mensuelle

Tous les mois, à terme échu, nous vous adresserons un avis d’échéance correspondant à la somme à payer qui se décomposera comme suit :
- Le loyer
- Les provisions pour charges locatives

Le Supplément de loyer solidarité : c’est une somme que la réglementation impose à l’organisme de percevoir auprès des locataires dont les revenus imposables viennent à dépasser les plafonds de ressources applicables pour l’attribution du logement qu’ils occupent.

Les provisions pour charges locatives

Cet acompte représente :
- Les consommations liées à votre logement (eau, chauffage collectif ...)
- Les consommations liées aux parties communes
- L'entretien de certains équipements individuels et collectifs (chauffe-eau, espaces verts ...)
- Diverses taxes (taxe d'enlèvement des ordures ménagères ...)
Le montant réel de vos charges est régularisé une fois par an et le décompte (coût-acomptes versés), est porté sur la quittance de loyer du mois suivant la régularisation
 

L'aide personnalisée au logement (APL)

L’APL est attribuée uniquement aux locataires des logements conventionnés. Elle dépend de trois principaux critères :
- Vos revenus imposables
- La composition de votre famille
- Le montant de votre loyer hors charges
L’APL est versée directement par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) à la SAGIM ou au LOGIS FAMILIAL qui la déduit de votre loyer mensuel.
Les droits à l’APL sont révisés chaque année en juillet; cependant, si un changement intervient dans votre situation familiale ou professionnelle, informez le plus tôt possible la CAF ou la MSA qui recalculeront vos droits.

L'allocation logement (AL)

L’AL est attribuée uniquement aux locataires des logements non conventionnés. Le principe est identique à celui de l’APL.
> Votre situation se modifie :
Signalez par courrier à votre CAF tous les changements de situation :
- Votre vie familiale change,
- La situation de votre enfant change,
- Le nombre de personnes vivant au foyer évolue,
- Vous déménagez,
- Votre situation professionnelle est modifiée.
Fournissez les justificatifs qui vous sont demandés et n’oubliez pas de renvoyer chaque année la déclaration de ressources à votre CAF ou MSA.

  •  Moyens de paiement

Par prélèvement automatique : Le montant de votre avis d’échéance est directement prélevé sur votre compte bancaire ou postal. Ce mode de paiement très pratique vous évite des oublis et donc des rappels.

Par tout moyen à votre convenance :
- Le paiement en ligne
- Chèque postal ou bancaire (ne pas oublier de découper le papillon de votre avis d'échéance)
- Mandat-lettre
- Virement
- Espèces dans les antennes

En cas de difficultés pour payer votre loyer :
- Prévenez à temps la SAGIM et le LOGIS FAMILIAL,
- Prenez contact avec l'assistant(e) social(e) de votre quartier ou de votre commune,
- Ne laisser pas votre dette s'aggraver, répondez aux appels et aux courriers,
- N'hésitez pas à appeler le service concerné chargé du recouvrement au sein de la SAGIM et du LOGIS FAMILIAL.
NOUS ETUDIERONS ENSEMBLE VOTRE PROBLEME.
 

  •  Changement de situation familiale

Mariage – PACS – Concubinage : Fournissez nous une copie du livret de famille ou de la carte d’identité (votre conjoint va devenir lui aussi titulaire à part entière du contrat de location).

- Votre famille se transforme : A la suite d’une naissance, d’un mariage ou d’un décès, vous pouvez souhaiter changer de logement : faites nous une demande de mutation.

- Si vous divorcez ou si vous vous séparez : Présentez nous un extrait de la décision de justice précisant l'identité de la personne maintenue dans les lieux.

- Si l'un des conjoints décède : Fournissez nous une pièce d'état civil mentionnant le décès. Cette pièce est nécessaire pour connaitre le titulaire du bail.